esprit de collaboration des associés
- Domaine
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- droit
Définition :
Élément qui est inhérent à la nature du contrat de société et qui consiste dans l'intention de coopération commune aux associés en vue de l'exercice de l'activité de la société.
Note :
Les deux autres éléments essentiels sont l'apport des associés et la vocation à partager les bénéfices pécuniaires qui peuvent être réalisés.
Terme :
- esprit de collaboration des associés
Termes associés :
- esprit de collaboration
- intention de s'associer critiqué
- affectio societatis critiqué
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L'intention de s'associer correspond à la volonté de conclure un contrat de société.
[affectio societatis :] Cette expression désigne l'intention de constituer une société.