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espèce

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Division du genre prochain, laquelle sert à établir la définition juridique d'une notion ou à subsumer cette dernière.

Terme :

espèce n. f.

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