erreur matérielle
- Domaine
-
- droit
Définition :
Omission ou inexactitude d'écriture ou de calcul que l'auteur d'un écrit a manifestement commise par inadvertance, de telle sorte que son idée n'est pas bien exprimée, ce qui requiert une simple rectification pour réparer l'omission ou pour redresser l'inexactitude.
Terme :
- erreur matérielle
Terme associé :
- erreur cléricale critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- clerical error