erreur inexcusable
- Domaine
-
- droit
Définition :
En matière contractuelle, erreur qui résulte d'une imprudence ou indiligence grossières, laquelle ne constitue pas un vice du consentement.
Terme :
- erreur inexcusable
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- inexcusable error