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erreur excusable

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Erreur qui ne résulte pas d'une imprudence ou d'une indiligence grossières, laquelle erreur constitue un vice du consentement.

Terme :

erreur excusable

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