équivoque
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dont il n'est pas clair quelle est la personne qui a la possession ou à quel titre elle l'a, par opposition à non équivoque.
Terme :
- équivoque adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- equivocal