entreprise individuelle
- Domaine
-
- droit
Définition :
Entreprise (activité) qui est exploitée par une personne physique seule.
Terme :
- entreprise individuelle
Terme associé :
- entreprise unipersonnelle critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- sole proprietorship