entreprise familiale
- Domaines
-
- entreprise
- droit
Définitions :
Entreprise qui est exploitée principalement par les membres d'une famille.
Entité qui exploite une telle entreprise.
Note :
Le Code utilise l'expression entreprise à caractère familial à l'art. 839 ; cette notion semble plus large.
Terme :
- entreprise familiale