entreprise à but non lucratif
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Entreprise qui n'est pas exploitée principalement afin de réaliser des bénéfices pécuniaires.
Entité qui exploite une telle entreprise.
Note :
Ce terme est générique et il comprend tant la coopérative que l'association qui peut être qualifiée d'entreprise. L'exemple type de l'entreprise à but non lucratif est la coopérative qui ne fait affaire qu'avec ses membres : les trop-perçus ne constituent pas des bénéfices pécuniaires.
Termes :
- entreprise à but non lucratif
- entreprise sans but lucratif