énoncé de politique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Déclaration (écrite ou verbale) publique d'une autorité quelconque, notamment du gouvernement, d'un ministère ou d'une autorité gouvernementale, relativement aux buts qu'elle entend poursuivre ou aux orientations qu'elle entend suivre.
Terme :
- énoncé de politique