enlèvement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Fait matériel qui consiste dans le déplacement d'une personne ou d'un bien, généralement pour l'apporter avec soi.
Terme :
- enlèvement
Fait matériel qui consiste dans le déplacement d'une personne ou d'un bien, généralement pour l'apporter avec soi.