enfant mineur
- Domaines
-
- droitdroit de la famille
- appellation de personne
Définition :
Enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la majorité, c'est-à-dire qu'il est âgé de moins de dix-huit ans.
Terme :
- enfant mineur
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- minor child