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enfant d'un inceste

Domaines
  1. droitdroit de la famille
  2. appellation de personne
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Enfant issu d'un inceste; autrement dit, enfant dont les parents ne pourraient pas se marier ou s'unir civilement en raison d'un empêchement de mariage ou d'un empêchement d'union civile.

Note :

Un enfant d'un inceste est : 1- un enfant dont un parent est, par consanguinité ou adoption, un descendant en ligne directe de l'autre parent (p. ex. : fille - père) ; 2- un enfant dont un parent est, par consanguinité ou adoption, le frère ou la sœur de l'autre parent ; 3- un enfant dont un parent est, par consanguinité, le demi-frère ou la demi-sœur de l'autre parent. (Loi sur le mariage (degrés prohibés), L.C. 1990, ch. 46 ; loi fédérale)

Terme :

enfant d'un inceste

Terme associé :

enfant incestueux critiqué

Cette expression peut tout aussi bien désigner un enfant qui a commis un inceste.

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