enfant d'une première union de fait
- Domaines
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- droitdroit de la famille
- appellation de personne
Définition :
Enfant qui, selon la loi et au moment de sa naissance, a pour père le premier conjoint qui a été uni de fait à sa mère, par opposition à un enfant issu d'une union de fait ultérieure.
Terme :
- enfant d'une première union de fait
Terme associé :
- enfant d'un premier lit critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- child of a first de facto union