élu municipal
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne élue au conseil d'une municipalité, soit en l'occurrence un maire, un préfet ou un conseiller municipal.
Terme :
- élu municipal
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- elected municipal officers