élément d'extranéité
- Domaine
-
- droitdroit international privé
Définition :
En droit international privé, élément qui a un caractère étranger; autrement dit, élément qui a un lien avec le système juridique d'un État étranger.
Terme :
- élément d'extranéité
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- foreign element