efficacité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'une loi, d'un contrat, d'une règle ou d'un principe qui, une fois exécuté ou appliqué, réalise la fin pour laquelle il a été adopté ou conclu.
Terme :
- efficacité n. f.
Caractère d'une loi, d'un contrat, d'une règle ou d'un principe qui, une fois exécuté ou appliqué, réalise la fin pour laquelle il a été adopté ou conclu.