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droit transitoire

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Droit qui a pour objet de prévenir et de régler les conflits de lois dans le temps entre la loi ancienne et la loi nouvelle.

Terme :

droit transitoire

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