droit réel immobilier
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- droitdroit des biens
Définition :
Espèce de droit réel qui est celui portant sur un bien immeuble.
Note :
Tout droit réel immobilier doit être publié au registre foncier (art. 2938).
Terme :
- droit réel immobilier
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- immovable real right