droit québécois
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des règles, principes et énoncés qui procèdent des sources du droit québécois (les lois, les règlements et les principes généraux du droit), lesquels sont généralement sources d'obligations, et qu'une personne peut, au besoin, faire valoir devant un tribunal ou, s'il y a lieu, devant une juridiction arbitrale, en vue de demander qu'ils soient respectés.
Note :
En droit québécois (Le), la jurisprudence et la doctrine ne constituent pas strictement des sources de droit. Toutefois, en pratique la jurisprudence jouit d'une grande autorité parce que les juges se trouvent, par leurs interprétations des règles du droit, à dire ce qu'elles signifient. Il en est de même, mais généralement avec un degré d'autorité moindre, de la doctrine. En effet, les deux peuvent dire ce qu'est le droit. La situation serait différente en droit anglais (Le) où, semble-t-il la jurisprudence est considérée comme une source de droit.
Termes :
- droit québécois
- droit objectif québécois