droit principal
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit qui est le plus important, par opposition à un droit accessoire.
Terme :
- droit principal
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- principal right