droit naturel
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des principes et règles d'une Justice idéale, immuable et universelle (justice naturelle), dont l'équité, lesquels principes sont considérés conformes à la raison et à la nature des personnes, des États et des choses et lesquels se retrouvent souvent dans les chartes des droits et libertés ou dans les principes généraux du droit ou encore en constituent les fondements.
Terme :
- droit naturel
Termes associés :
- jusnaturalisme critiqué
- jus naturale critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- natural law