droit des affaires
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des règles qui gouvernent les composantes de la vie économique, notamment son organisation, ses institutions et ses agents, ses activités ainsi que les biens et services qui en sont l'objet.
Note :
L'ancienne notion de commercialité a été remplacée par la notion d'entreprise (art. 1525).
Terme :
- droit des affaires
Terme associé :
- droit commercial critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- Business law