droit de parole
- Domaines
-
- assembléeassemblée délibérante
- droit
Définition :
Lors d'une assemblée délibérante, droit pour le président d'assemblée et pour tout membre ayant ce droit, de s'y exprimer oralement (ou par écrit si l'assemblée a lieu à distance) conformément aux règles applicables (loi, règlement intérieur et règles d'assemblée).
Terme :
- droit de parole
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- right to speak