droit conditionnel suspensif
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit conditionnel qui dépend d'une condition suspensive, c'est-à-dire que la naissance du droit est suspendue jusqu'à ce qu'un évènement futur et incertain arrive ou qu'il devienne certain qu'il n'arrivera pas, de telle sorte que, en cas d'accomplissement de la condition, c'est comme si le droit était né depuis le premier jour de l'acquisition du droit conditionnel.
Termes :
- droit conditionnel suspensif
- droit sous condition suspensive