droit conditionnel
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit à modalité simple qui est celui dépendant d'une condition, soit que la naissance du droit est suspendue jusqu'à ce qu'un évènement futur et incertain arrive ou qu'il devienne certain qu'il n'arrivera pas, dans le cas d'une condition suspensive, soit en subordonnant l'extinction du droit au fait qu'un tel évènement arrive ou n'arrive pas, dans le cas d'une condition résolutoire ou résiliatoire.
Terme :
- droit conditionnel