droit cessible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit que la personne qui en est titulaire peut transférer entre vifs; autrement dit, droit qui peut faire l'objet d'une cession.
Terme :
- droit cessible
Droit que la personne qui en est titulaire peut transférer entre vifs; autrement dit, droit qui peut faire l'objet d'une cession.