droit ancien
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit qui s'est déjà appliqué dans le passé mais qui n'est plus en vigueur aujourd'hui.
Termes :
- droit ancien
- droit antérieur
Droit qui s'est déjà appliqué dans le passé mais qui n'est plus en vigueur aujourd'hui.