droit aliénable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit dont la personne qui en est titulaire peut transférer à autrui (entre vifs ou à cause de mort), soit en l'occurrence un droit patrimonial.
Terme :
- droit aliénable
Terme associé :
- droit disponible critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- alienable right