droit à la sauvegarde de son honneur
- Domaine
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- droitdroits fondamentaux
Définition :
Droit fondamental de toute personne de préserver sa propre estime et l'estime des autres à son égard, ce qui, en corollaire, interdit par exemple à toute autre personne de dire ou de faire quoi que ce soit qui vise à la rabaisser injustement à ses propres yeux ou aux yeux des autres, de telle sorte que personne d'autre ne peut la priver de ce droit et aucune règle de droit et qu'aucune mesure de l'État ne peut avoir pour effet, directement ou indirectement, de la priver de ce droit, à moins que ce droit ne soit limité par une restriction raisonnable et justifiée ou à moins qu'il ne soit écarté par une loi dérogatoire expresse.
Terme :
- droit à la sauvegarde de son honneur
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- right to the safeguard of his honour