droit à la sauvegarde de sa réputation
- Domaine
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- droitdroits fondamentaux
Définition :
Droit fondamental de la personne et droit de la personnalité qui garantit celle-ci contre toute diffamation non justifiée, de telle sorte que personne d'autre ne peut la priver de ce droit et qu'aucune règle de droit et qu'aucune mesure de l'État ne peut avoir pour effet, directement ou indirectement, de la priver de ce droit, à moins que ce droit ne soit limité par une restriction raisonnable et justifiée ou à moins qu'il ne soit écarté par une loi dérogatoire expresse.
Termes :
- droit à la sauvegarde de sa réputation
- droit au respect de sa réputation
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- right to the safeguard of his reputation