droit administratif
- Domaine
-
- droit
Définition :
Branche du droit public qui est relatif à l'Administration gouvernementale, à son organisation, à ses pouvoirs, services et actes de nature gouvernementale (application des lois et règlements et administration d'activités d'intérêt général), au contrôle de ces actes entre autres par les juridictions administratives, aux rapports entre les organes de l'État, ainsi qu'à ses relations avec les personnes ou groupements.
Terme :
- droit administratif
Terme associé :
- droit de l'Administration gouvernementale
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- Administrative law