de droit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Locution qui signifie « selon le droit », « relatif à un droit » ou « qui porte sur un droit », par opposition à de fait.
Terme :
- de droit
Terme associé :
- de jure critiqué
Locution qui signifie « selon le droit », « relatif à un droit » ou « qui porte sur un droit », par opposition à de fait.