doute
- Domaine
-
- droit
Définitions :
En matière d'interprétation juridique, incertitude quant au sens ou à la portée d'une règle juridique, d'une règle d'un contrat ou d'un terme, normalement en raison d'une ambigüité.
État mental qui résulte d'une telle incertitude.
Note :
La notion de doute est importante en matière d'interprétation des contrats. Effectivement, en cas de doute, le contrat s'interprète contre le stipulant ; toutefois, il s'interprète toujours en faveur de l'adhérent ou du consommateur (art. 1432).
Terme :
- doute n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- doubt