donateur, donatrice
- Domaines
-
- droitdroit des biens
- appellation de personne
Définition :
Dans le contrat de donation, personne qui transfère la propriété du bien au donataire ; autrement dit, l'auteur de la donation, lequel est une personne morale ou, en principe, un majeur.
Termes :
- donateur n. m.
- donatrice n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- donor