donataire
- Domaines
-
- droitdroit des biens
- appellation de personnetitre et fonction
Définition :
Dans la donation, personne à qui le donateur transfère la propriété du bien ; autrement dit, bénéficiaire d'une donation ; ou encore, personne qui accepte une donation.
Terme :
- donataire n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- donee