dommages-intérêts pour préjudice moral
- Domaine
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- droit
Définition :
Dommages-intérêts accordés en réparation d'un préjudice moral.
Terme :
- dommages-intérêts pour préjudice moral
Termes associés :
- dommages-intérêts moraux critiqué
- pretium affectionis, pretium doloris critiqué
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Cette expression est trop inadéquate pour constituer un terme juridique. Par nature, les dommages-intérêts ne sont pas d'une nature morale, mais plutôt financière. Les dommages-intérêts ne sont pas moraux. C'est le préjudice qui est moral. Selon le premier sens de cette expression, on pourrait comprendre que les dommages-intérêts ne sont pas immoraux, qu'ils ne dérogent pas à la morale. De plus, par comparaison, on ne pourrait pas avoir une expression comme dommages-intérêts corporels (pour réparer un préjudice corporel).