dommage moral
- Domaine
-
- droit
Définition :
Espèce fondamentale de dommage qui est celui portant atteinte à l'intégrité psychique, affective ou morale de la personne (généralement une personne physique) ou à la qualité de sa vie personnelle ou sociale ou qui la prive partiellement ou totalement de la jouissance de certains plaisirs de la vie, lequel dommage est généralement susceptible de constituer, juridiquement, un préjudice moral.
Terme :
- dommage moral
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- moral damage