dommage corporel
- Domaine
-
- droit
Définition :
Espèce fondamentale de dommage qui est celui portant atteinte à l'intégrité physique de la personne physique, lequel dommage comprend, par extension, le dommage moral qui en découle, et lequel est généralement susceptible de constituer, juridiquement, un préjudice corporel.
Terme :
- dommage corporel
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- corporal damage