disposition testamentaire
- Domaine
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- droitdroit des successions
Définition :
Clause d'un testament, spécialement celle relative à un legs, et, en regard de la dévolution de la succession, clause d'une donation à cause de mort.
Terme :
- disposition testamentaire
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- testamentary disposition