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disposition dérogatoire expresse

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Disposition dérogatoire qui mentionne explicitement la loi ou la disposition à laquelle elle déroge.

Terme :

disposition dérogatoire expresse

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