disposant, disposante
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui dispose d'un bien, spécialement le donateur ou le testateur ; autrement dit, personne qui dispose d'un bien, spécialement celle qui en dispose par libéralité.
Termes :
- disposant n. m.
- disposante n. f.
- aliénateur
- cédant
Terme associé :
- substituant critiqué
-
En matière de substitution, ce terme a remplacé substituant (p. ex. : art. 1240).