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discrimination fondée sur les convictions politiques

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Discrimination qui est faite en raison des convictions politiques de la personne qui la subit, laquelle comprend le harcèlement fondé sur les convictions politiques.

Terme :

discrimination fondée sur les convictions politiques

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