discrimination directe
- Domaine
-
- droit
Définition :
Discrimination fondée sur une norme ou décision qui est discriminatoire en elle-même, soit avant même l'application de celle-ci à l'encontre de quiconque.
Terme :
- discrimination directe
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- direct discrimination