diffamation collective
- Domaine
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- droit
Définition :
Diffamation (allégation ou opinion) qui vise un groupe de personnes, laquelle est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur si cette allégation ou cette opinion est de nature à susciter des sentiments défavorables à l'égard des personnes faisant partie de ce groupe.
Terme :
- diffamation collective
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- collective defamation