devoir du juge de rendre une décision raisonnable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Obligation de tout juge de rendre une décision conforme à l'ordre rationnel du droit et qui est acceptable, mesurée et justifiée selon les valeurs juridiques, dans le sens où elle figure parmi les options de décision qu'un juge compétent peut rendre dans les mêmes circonstances, à moins qu'il ne soit tenu de rendre une décision correcte.
Terme :
- devoir du juge de rendre une décision raisonnable