devoir d'honorer ses engagements
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Obligation pour toute personne, pour tout organisme et pour tout État de faire ou de ne pas faire quelque chose telle que la personne, l'organisme ou l'État s'y est engagé par une entente ou par une promesse.
Principe général du droit qui prévoit une telle obligation.
Termes :
- devoir d'honorer ses engagements
- devoir de respecter ses engagements