devoir de respecter le droit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Obligation pour toutes les personnes et pour tous les organismes de ne pas déroger aux règles et principes d'ordre public du droit, spécialement des lois, tel qu'exigé par le principe prééminent de la primauté du droit.
Terme :
- devoir de respecter le droit
Termes associés :
- devoir d'obéir à la loi
- devoir de respecter la loi