devoir de régler pacifiquement les différends
- Domaine
-
- droit
Définition :
Devoir des personnes, lorsqu'il survient des différends, de veiller à y mettre fin sans recourir à la violence, soit en les réglant à l'amiable elles-mêmes en toute bonne foi, soit en s'adressant à la juridiction compétente pour les trancher (tribunal, arbitre) et ce, conformément aux fins générales du droit (rapports pacifiques entre les personnes) et aux exigences de la bonne foi.
Terme :
- devoir de régler pacifiquement les différends