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devoir de ne pas nuire à autrui

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Principe de justice naturelle selon lequel toute personne a le devoir de ne rien faire qui nuise à autrui et de ne pas utiliser ses biens d'une manière qui nuise à autrui.

Notes :

Sous la forme de maxime : nul ne doit exercer ses droits de manière à nuire à autrui; la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Ce principe est plus large que l'obligation de droit civil de ne pas commettre de faute qui cause un préjudice à autrui. Par exemple, ce principe couvre la situation des pays développés qui, par la pollution qu'ils engendrent, rendent plus difficile, la situation de bien des pays pauvres : détérioration des conditions favorables à l'agriculture, augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, etc.

Termes :

devoir de ne pas nuire à autrui
devoir de ne pas causer du tort à autrui

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