devoir de ne pas nuire à autrui
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe de justice naturelle selon lequel toute personne a le devoir de ne rien faire qui nuise à autrui et de ne pas utiliser ses biens d'une manière qui nuise à autrui.
Notes :
Sous la forme de maxime : nul ne doit exercer ses droits de manière à nuire à autrui; la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Ce principe est plus large que l'obligation de droit civil de ne pas commettre de faute qui cause un préjudice à autrui. Par exemple, ce principe couvre la situation des pays développés qui, par la pollution qu'ils engendrent, rendent plus difficile, la situation de bien des pays pauvres : détérioration des conditions favorables à l'agriculture, augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, etc.
Termes :
- devoir de ne pas nuire à autrui
- devoir de ne pas causer du tort à autrui